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Quelques conseils

QUELQUES CONSEILS

Ces pages constituent de ‘‘simples conseils’’. Elles ne sauraient être opposées à une Commission du Disctrict du Rhône en cas de procédure, cette Commission restant souveraine de ses décisions.

De nombreuses réclamations sont rejetées par la Commission des Règlements pour n’avoir pas été formulées comme elles auraient dû l’être, d’abord parce qu’elles ne sont Nl NOMINALES, Nl MOTIVEES. C’est ainsi que, souvent, on écrit sur la feuille de match “faisons réserves sur la qualification du joueur X” ou bien “le joueur X n’est pas qualifié” ou encore “prière de vérifier la licence du joueur Y”. 

De pareilles réserves vagues doivent être rejetées. Si l’on conteste la qualification d’un joueur adverse il faut, dans la réserve, inscrire sur la feuille POURQUOI le joueur adverse n’est pas en règle, donc régulièrement qualifié.

La Commission examine ces réclamations en application des textes réglementaires et juge - avant tout - sur la forme, et non sur le fond.

RESERVES :

1. QUI DOIT DEPOSER LES RESERVES ? 

C’est le capitaine ou le représentant du club plaignant qui doit les inscrire sur la feuille de match mais elles doivent être obligatoirement signées par le capitaine.

Pour les rencontres des catégories jeunes, elles doivent être obligatoirement signées par le dirigeant responsable ou le capitaine s’il est majeur le jour du match.

Les Réserves doivent être ensuite communiquées au capitaine adverse ou, pour les équipes de jeunes au dirigeant ou au capitaine s’il est majeur le jour du match, par l’Arbitre, QUI LES CONTRESIGNE AVEC LUI.

2. QUAND DOIVENT ETRE FORMULEES LES RESERVES ? 

En règle générale, elles doivent être obligatoirement formulées par écrit sur la feuille annexe à la feuille de match avant le début de la rencontre.

Cette obligation est impérative. C’est ainsi qu’un arrangement avec l’adversaire ou l’arbitre pour inscrire une réserve à la mi- temps ou après le match est nul de plein droit et entraîne le rejet de la réserve en tant que réserve d’avant match.

Toutefois, il existe cinq exceptions à cette obligation des réserves préalables au commencement du match.

a) Réserves après match voir article 12 des Règlements Sportifs du District du Rhône

b) Réserves sur faute technique

Dans ce cas, la réserve doit être faite verbalement à l’arbitre, IMMEDIATEMENT à l’arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée.

Si les réserves concernent un fait sur lequel l’arbitre n’est pas intervenu ET SEULEMENT DANS CE CAS 

LA, elles doivent êtres formulées dès le premier arrêt de jeu.

L’arbitre doit appeler le capitaine (ou le dirigeant responsable) adverse et l’un des arbitresassistants pour en prendre acte.

A l’issue du match, L’ARBITRE INSCRIT ces réserves sur la feuille de match et les fait contresigner par les 2 capitaines (ou dirigeants responsables) et l’arbitre-assistant intéressé. 

La faute technique n’est retenue que si la commission compétente juge qu’elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre.

c) Entrée tardive d’un joueur

En cas d’entrée d’un joueur titulaire en cours de match, non inscrit sur la feuille de match, des réserves verbales pourront être faites immédiatement en présence de l’arbitre, d’un arbitreassistant et du capitaine adverse (ou dirigeant responsable). Elles seront ensuite inscrites sur la feuille de match à la mi-temps ou après la rencontre par le capitaine (ou le dirigeant responsable) réclamant. L’arbitre en donnera connaissance au capitaine adverse (ou dirigeant responsable) et les contresignera avec lui.

d) Réserve sur fraude d’identité

Les réserves sur l’identité d’un joueur peuvent êtres faites à tout moment du match.

Mais il appartient au capitaine (ou dirigeant responsable) plaignant de prendre toutes dispositions utiles pour pouvoir justifier son accusation.

Dans ce cas, l’arbitre de la rencontre doit bloquer la licence du joueur incriminé et la transmettre au District avec un rapport.Il est évident qu’une simple accusation en l’absence de preuves n’aurait aucune chance d’aboutir.

e) Joueur suspendu

Dans le cas où un joueur suspendu participe au match, il suffit d’aviser le District par une simple lettre.

Remarque : Il ressort de ces premiers points qu’à l’exception du cas de réserves sur l’identité, la feuille de match qui constitue le procès-verbal de la rencontre ne peut être mise par l’arbitre à la disposition de l’une quelconque des équipes pour inscrire quoi que ce soit, après le début du match.

Les Arbitres devront faire respecter cette prescription et ne remettre aux dirigeants des clubs la feuille de match qu’après avoir annulé les espaces blancs. 

La feuille de match ne peut pas servir à rédiger un rapport.

3. COMMENT DOIT ETRE FORMULEE UNE RESERVE ?

a) Elle doit être nominale

Elle doit indiquer le nom, prénom du ou des joueurs qui en font l’objet.

Exception : Lorsque tous les joueurs d’une équipe ne présentent pas de licence les réserves 

peuvent ne pas mentionner tous les noms et prénoms des joueurs

Lorsque les réserves visant la participation de la totalité des joueurs, elles peuvent être posées sur l’ensemble de l’équipe sans mentionner les noms.

b) Elle doit être motivée

C’est-à-dire qu’elle doit mentionner de façon précise et sans équivoque le fait reproché susceptible de remettre en cause le résultat du match.

En effet, il est indispensable de mettre le capitaine (ou dirigeant responsable) adverse en face de ses responsabilités et de lui permettre, soit de retirer le joueur incriminé, soit de passer outre en toute connaissance de cause.

Toute réserve qui par son incertitude ou son imprécision, ne tiendrait pas compte de ce principe de motivations risquerait d’être rejetée comme insuffisante. 

Il n’est pas nécessaire de développer longuement une réserve sur la feuille de match, mais il est indispensable d’exposer le fait précis reproché.

4. TRANSFORMATION DES RESERVES EN RECLAMATIONS

Le fait d’avoir déposé des réserves sur la feuille de match ne confère pas un droit à la réclamation.

Pour suivre leur cours, les réserves doivent obligatoirement être transformées en réclamation 

(VOIR ARTICLE 12 des Règlements Sportifs du District du Rhône).

5. RECLAMATIONS CONCERNANT LES GROUPEMENTS

Toutes réclamations des équipes opérant en Groupement (Championnats et Coupes) devront être transmises obligatoirement aux Présidents Régionaux qui feront suivre au District.

REMARQUES

Dans le cas d’une réclamation justifiée, le club perdant devra rembourser l’appui des Réserves, et sera amendé.

Les confirmations ne peuvent porter que sur les motifs énoncés sur la feuille de match ; tout autre motif ne sera pas examiné.

6. LES APPELS :

Se reporter à l’article 13 des Règlements Sportifs et à l’article 10 du Règlement Disciplinaire. Selon l’article 188 des RG de la FFF, les litiges, pour les Compétitions gérées par les Districts, sont examinés par les organismes suivants :

- 1ère instance : Commission compétente du District

- 2ème instance : Commission d’Appel du District

- 3ème instance : Commission d’Appel de la Ligue

Ceci est valable dans tous les domaines (règlements, sportive, arbitres…) SAUF en matière disciplinaire où il n’y a plus que 2 niveaux de juridiction :

- 1ère instance : Commission de Discipline du District

- 2ème instance : Commission d’Appel du District ou Commission d’Appel de Ligue en fonction de la gravité des sanctions (voir article 4 du Règlement Disciplinaire)

Attention, donc, à bien orienter votre appel vers la bonne Commission d’Appel (District ou Ligue, 

selon le cas) sinon il sera déclaré IRRECEVABLE.

Après la décision d’une Commission d’Appel, qui juge en dernier ressort, un recours est toujours possible auprès du CNOSF puis du Tribunal Administratif (se renseigner auprès d’un avocat).

REMARQUE

L’Appel n’est suspensif qu’en matière financière et d’amende, il n’arrête jamais l’exécution du calendrier. 

L’Appel d’une décision de la Commission de Discipline est suspensif, sauf si l’exécution provisoire de la sanction est ordonnée.

P. Stephane est devenu membre 1 mois
J.S.O.G vient de remporter le trophée 15 membres 1 mois
David Trubia est devenu membre 1 mois
[Sujet supprimé] et [Sujet supprimé] 1 an
5-2
VAULX EN V FC / Seniors 1 1 an
VAULX EN V FC / Seniors 1 : résumé du match 1 an
4-0
Seniors 1 / G.S. CHASSE 1 an
Seniors 1 / G.S. CHASSE : résumé du match 1 an
2-2
Seniors 1 / OULLINS CASC 1 an
Seniors 1 / OULLINS CASC : résumé du match 1 an
4-1
F.C. BORDS DE SAONE / Seniors 1 1 an
F.C. BORDS DE SAONE / Seniors 1 : résumé du match 1 an
2-1
Seniors 1 / PT DE CHERUY 1 an
Seniors 1 / PT DE CHERUY : résumé du match 1 an
2-2
F.C. STE FOY LES LYO / Seniors 1 1 an

====== LIENS UTILES ======

Coordonnés du club

http://rhone.fff.fr/competitions/php/club/club_fiche.php?cl_no=24535

Site officiel du District du Rhône

http://rhone.fff.fr/cg/8605/www/index.shtml       

Site officiel de la ligue Rhône-Alpes

http://rhone.fff.fr/cg/8605/www/index.shtml

Site officiel de la Brevenne

http://rhone.fff.fr/cg/8605/www/groupements/brevenne/

P.V

http://rhone.fff.fr/cg/8605/www/procesverbaux/pv1314/index.shtml

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